Date de la dernière mise à jour: Jan 27th 2016

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue cher visiteur ! En utilisant ce site ("Site"), vous ("vous" ou l' "utilisateur final") acceptez d'être lié par les termes et conditions que JoliPrice ("nous”) fournissons par le présent accord. Si vous ne consentez pas à respecter les termes et conditions, (les "Conditions d'utilisation" ou "Accord"), alors veuillez ne pas utiliser le Site.

Veuillez les lire attentivement et régulièrement pour rester informé de tout changement. Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre ou de modifier nos Conditions d'utilisation. Bien sûr, ces changements ne seront pas applicables aux achats avant la date du changement, et les Conditions d'utilisation précises seront toujours postées sur ce site. Si vous utilisez le site après les changements, cela indique que vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation.

2. GÉNÉRALE

Nous fournissons un service en ligne interactif qui contient des offres de produits et de services pour la promotion, fournis par nous, nos marchands ou d'autres tiers. Toute utilisation du site (y compris l'achat d'une offre) est soumise aux Conditions d'utilisation énoncées dans le présent Accord, indépendamment de votre localisation.

Pour utiliser le site, vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans. Si vous avez au moins treize (13) ans, vous pouvez cependant utiliser le site en conjonction avec l'acceptation de votre parent ou tuteur du présent accord. Aucune personne de moins de treize (13) ans ne peut utiliser le site.

Nous faisons de notre mieux pour prendre des mesures raisonnables pour assurer que notre site est fonctionnel et accessible toute la journée et tous les jours. Cependant, vous reconnaissez que des interruptions de service ou des événements qui sont hors de notre contrôle peuvent se produire, et nous ne serons pas responsables de toute perte de données lors de l'utilisation du site, qui peut ne pas être disponible de temps en temps pour une raison quelconque, y compris l'entretien de routine. Vous comprenez que l'accès au site peut être interrompu, suspendu ou résilié pour n'importe quelle raison.

Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien du téléphone, du matériel informatique et d'autres équipements nécessaires pour l'accès et l'utilisation de notre site et de tous les frais qui y sont liés. Nous ne serons pas responsables de tout dommage à l'équipement de l'utilisateur final résultant de l'utilisation de ce site.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre tout aspect ou fonctionnalité du site, y compris, sans limitation, le contenu, les heures de disponibilité et l'équipement nécessaires pour l'accès ou l'utilisation. En outre, nous pouvons cesser de diffuser une partie de l'information ou une catégorie de l'information, le droit de modifier ou d'éliminer toute méthode de transmission et pouvons changer les vitesses de transmission ou d'autres caractéristiques du signal.

Si votre conduite affecte négativement nous, nos affiliés, les commerçants, ou d'autres utilisateurs finaux, ou de quelque façon viole le présent accord, nous nous réservons le droit de vous empêcher d'utiliser le site et le service (ou n'importe quelle partie d'entre eux). Nous pouvons suspendre ou résilier le présent accord à tout moment.

3. INSCRIPTION

Pour acheter une offre sur notre site vous devez vous inscrire en tant que membre en nous fournissant de brèves informations personnelles telles que votre adresse e-mail, que nous utiliserons en conformité avec notre politique de confidentialité (veuillez la lire pour comprendre notre pratique). L'inscription est nécessaire afin que nous puissions vous fournir un accès facile pour imprimer vos commandes, voir vos achats passés, modifier vos préférences, et assurer une utilisation acceptable de l'achat. En établissant un compte, vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de tout identifiant ou mot de passe délivré à vous et pour restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation ou violation potentielle de la sécurité. Lorsque vous vous inscrivez, vous reconnaissez que vous recevrez des courriers électroniques de marketing, de publicité, ou d'informations relatives aux achats de temps à autre. Bien sûr, vous pouvez annuler votre compte à tout moment. Vous resterez alors responsable de tout montant impayé en rapport avec les achats antérieurs.

4. CONDITIONS D'ACHAT

En cas de conflit entre ces Conditions de vente et les modalités indiquées sur la page de référence de l'offre, les conditions indiquées sur la page de référence de l'offre prévaudront.

Toutes les offres annoncées sur le site et les microsites (tout site maintenant ou ci-après contenus dans ou autrement disponible par le biais d'un hyperlien externe sur notre site) peuvent être achetées chez les marchands participants à travers nous pour être utilisées en échange de biens et de services.

Le marchand est le vendeur des biens et des services et il est seul responsable du rachat de toute offre que vous achetez. Nous ne faisons que de publicité au nom du marchand, et l'applicabilité et le respect de toute loi pertinente est du devoir du marchand. Il doit être entièrement responsable de toutes les lésions, maladies, dommages, réclamations, responsabilités et coûts subis par ou à l'égard avec vous, dans le cadre de l'achat ou du rachat de l'offre, ou provoqués, en tout ou en partie par un acte ou omission du marchand. Toutes les négociations et les relations entre vous et le marchand sont au-delà de la portée de notre responsabilité.

Vous comprenez que vous devez lire attentivement toutes les offres et les détails de rachat disponibles pour chaque offre que vous souhaitez acheter, car des termes et conditions différents ou supplémentaires peuvent être exprimés. Pour plus de détails, vous pouvez visiter le site web du marchand ou l'appeler.

Vous êtes seul responsable des références d'une offre d'achat perdue ou volée, ou si, pour une raison quelconque, elles ne sont pas reçues par vous, y compris, mais sans limitation, une adresse e-mail non valide ou des courriers pris dans un filtre anti-spam. Toute reproduction, vente ou commerce d'une référence d'achat d'offre est interdit, sauf si c'est fait en conformité avec la loi applicable. Toute tentative de rachat incompatible avec le présent accord rendra l'achat nul.

Votre carte de paiement sera chargée lors du placement de votre commande.

L'offre que vous avez achetée peut expirer après une certaine période, et après cette période, vous ne pouvez plus être en mesure de la racheter.

Si vous choisissez l'application de l'assurance à votre achat, des conditions différentes peuvent être déclarées. Elles prévalent sur les dispositions qui précèdent.

5. NOTRE JOLIDOLLARS PROGRAMME

a. Admissibilité à participer.
Tous les membres jouissant d'une bonne réputation peuvent participer. Chaque membre peut maintenir un seul compte dans le cadre du programme et seul le membre désigné sur le compte sera en mesure de recevoir les JoliDollars (“crédits”) délivrés sur ce compte. Tous les comptes dupliqués seront sujets à annulation. Vous ne devez pas prendre de mesures spéciales pour participer au programme. Vous êtes automatiquement inscrit une fois que vous devenez membre de notre site avec votre inscription. En vous excluant, vous perdez les crédits ou les récompenses gagnées dans le Programme.

b. Activités de qualification.
Une activité de qualification signifie ce qui peut aboutir à l'attribution de crédits aux membres participant au programme, tel que désigné par nous. Elle peut être limitée à une certaine période, et aucun crédit ne sera accordé pour les activités de qualification effectuées avant la date de début de l'activité de qualification.

c. Détermination de crédits.
Chaque activité de qualification se traduit par l'attribution d'un certain nombre de crédits comme spécifié par nous. Le nombre de crédits sera généralement affiché sur le site avant votre inscription dans l'activité de qualification. Les crédits seront ajoutés au compte du membre qui a réalisé l'activité de qualification.

Les crédits sont soumis à notre examen et à notre vérification. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retarder l'attribution de crédits jusqu'à ce que l'activité de qualification ait été confirmée. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les détails du compte d'un membre en raison d'une erreur informatique, d'un dysfonctionnement mécanique, d'une erreur de l'employé, du client ou de toute autre type d'erreur, de fraude ou d'une mauvaise utilisation des crédits ou du programme. Pour toutes les activités de qualification réversibles faites par vous, nous nous réservons le droit de déduire les crédits obtenus pour elle de votre compte si vous annulez cette activité de qualification. Toutes nos décisions à l'égard de l'émission, de la déduction, de la modification ou de l'utilisation des crédits seront définitives et obligatoires pour tous les membres.

Les crédits accumulés ne constituent pas la propriété d'un membre. Les crédits ne sont pas transférables (a) à un autre membre, (b) en cas de décès, (c) dans le cadre d'une question de relations familiales, ou (d) autrement par application de la loi. Les crédits accumulés dans le compte d'un membre doivent être maintenus dans ce compte jusqu'à ce qu'ils soient échangés contre un prix ou jusqu'à ce qu'ils expirent, selon la première éventualité.

Tous les crédits expirent dans un compte de membre six (6) mois après la date d'émission du crédit, sauf indication contraire à l'émission.

d. Rachat.
Un membre peut racheter des crédits pour tout achat sur le site tel que spécifié par nous. Certaines offres peuvent impliquer le paiement d'argent en combinaison avec un rachat de crédits. Le solde de votre compte de crédits est ajusté comme les crédits sont accumulés et échangés. Les crédits ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

6. ABONNÉS

Notre site vous permet d'être inscrit dans un programme d'abonnement disponible. Vous devenez alors abonné, et vous pouvez bénéficier d'avantages comme indiqué par nous.

Programmes : Nous pouvons proposer plusieurs programmes d'abonnement vous donnant accès à différents avantages. Chaque programme sera décrit sur le site, y compris ses avantages, son prix d'abonnement, sa fréquence et ses conditions d'utilisation spécifiques.

Admissibilité : Vous devez être un membre en règle et avoir une carte de crédit valide enregistrée avec nous. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser la condition de membre à notre seule discrétion, pour une raison quelconque. Une fois acceptée par nous, l'abonnement est valable.

Avantages : Les avantages des abonnés sont non-transférables et ne peuvent être utilisés par un abonné individuel pour son avantage personnel. Les prestations sont toutes prospectives à compter de la date d'inscription à l'abonnement et ne seront pas appliquées rétroactivement aux achats antérieurs.

Vous reconnaissez que tous les avantages des abonnés qui y sont liés ne vous donnent aucun droit de propriété.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tous les avantages offerts aux abonnés, à tout moment et pour toute raison. Si vous n'êtes pas d'accord sur les changements proposés par le site, vous devez cesser d'utiliser les avantages et les annuler votre abonnement en cliquant sur le bouton Annuler dans votre compte. Nous pouvons également annuler ou suspendre votre capacité à accéder à l'abonnement, et votre droit de profiter des avantages cesserait immédiatement.

Support : Les services sont offerts en libre service. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter notre service à la clientèle sur notre page de contact.

Charges : Des charges d'abonnement seront applicables indépendamment du fait que vous utilisiez réellement les services. Nous pouvons suspendre ou annuler votre accès aux avantages si nous ne recevons pas un paiement intégral à temps de votre part. Il peut en résulter une perte de l'accès et de l'utilisation de votre compte. Nous pouvons modifier les prix du programme d'abonnement à notre seule discrétion.

Facturation: En nous fournissant une méthode de paiement, vous (a) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser ce mode de paiement et que toutes les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques et exactes ; (b) nous autorisez à vous facturer pour le programme d'abonnement en utilisant votre méthode de paiement ; et (c) nous autorisez à vous facturer pour toute fonctionnalité payante du programme à laquelle vous souhaitez vous inscrire pendant que le présent accord est en vigueur. Nous pouvons vous facturer à tout moment (à l'avance, au moment de l'achat, peu de temps après l'achat, immédiatement après l'expiration d'une période d'essai le cas échéant, ou de façon récurrente).

Renouvellement : Nous renouvellerons automatiquement votre programme d'abonnement et vous facturerons le prix en vigueur dans ce moment et non promotionnel actuel de la date de renouvellement, comme indiqué sur le site. Si le paiement du renouvellement échoue pour une raison quelconque, nous tenterons de traiter votre paiement de renouvellement dans une période maximale de cent quatre-vingt (180) jours, sauf si autrement requis par la loi applicable. Vous reconnaissez que nous ne vous fournirons pas d'avis préalable à chaque versement de renouvellement. Vous devez annuler votre abonnement avant la date du renouvellement pour éviter d'être facturé pour le renouvellement.

Période d'essai : Si vous prenez part à une période d'essai d'abonnement, vous devez l'annuler avant la fin de la période d'essai pour éviter d'être facturé à nouveau, à moins que nous vous informions autrement.

Annulation : Vous pouvez annuler votre souscription à tout moment en cliquant sur le bouton annuler dans votre section "Mon compte", ou en contactant notre équipe d'assistance ici. Vous pourrez encore profiter de vos avantages jusqu'à la prochaine date de renouvellement. Après annulation, vous ne serez plus facturé et n'aurez plus accès aux avantages à compter de la date de renouvellement de souscription suivante.

Politique de remboursement : Sauf indication contraire dans le site, tous les frais sont définitifs et non remboursables.

7. ASSURANCE

Notre site vous permet d'acheter une couverture d'assurance unique avec n'importe quel de vos achats. Vous avez alors accès à certaines prestations pour cet achat spécifié, comme indiqué par nous.

Admissibilité : Vous devez être un membre en règle et avoir une carte de crédit valide enregistrée avec nous. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser l'assurance à notre seule discrétion, pour une raison quelconque. Une fois acceptée par nous, l'assurance est valable.

Avantages : Les prestations d'assurance ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisées que par un membre individuel pour son avantage personnel. Les prestations sont valables uniquement pour l'achat pour lequel l'assurance a été achetée et ne seront pas appliquées aux achats antérieurs ou futurs.

Support : Les services sont offerts en libre service. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter notre service à la clientèle sur notre page de contact.

Charges : Les frais d'assurance seront applicables sur votre achat et les frais seront précisés au moment de l'achat. Nous pouvons modifier les prix de l'assurance à notre seule discrétion.

Politique de remboursement : Sauf indication contraire dans le site, tous les frais sont définitifs et non remboursables.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes une marque commerciale et tous les droits à l'égard de cette marque sont expressément réservés. Sauf indication contraire, toutes les autres marques commerciales figurant sur notre site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Tous les contenus dans ce site, y compris les microsites, sont notre propriété exclusive, ou sont utilisés avec la permission expresse de l'auteur et/ou du titulaire de la marque. Les matériaux protégés par copyright, marques de commerce et d'autres informations confidentielles sont protégés par copyright comme un travail collectif en vertu des lois de droits d'auteur. Nous possédons un droit d'auteur dans la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration du contenu, ainsi que dans le contenu original.

Nous vous accordons un droit limité, non transférable, non sous-licenciable, non-exclusive, d'accéder et de faire SEULEMENT une utilisation personnelle de ce site. Vous reconnaissez que vous ne vous conférons aucun droit de propriété en téléchargeant tout matériel protégé par copyright ou une marque déposée.

Aucune copie, distribution, transmission, publication, poste, lien, modification ou exploitation commerciale de matériaux propriétés exclusives sans notre autorisation expresse ou celle de l'auteur ou du propriétaire de la marque sont permis. Vous ne pouvez pas utiliser des méta-tags ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques sans notre autorisation écrite expresse. Toute violation de cette disposition peut entraîner une violation du droit de la propriété intellectuelle qui peut se traduire par des sanctions civiles et/ou pénales.

Nous n'avons pas fardeau expresse ou responsabilité de fournir à l'utilisateur final des indications, des marques ou tout ce qui peut aider l'utilisateur final à déterminer si le matériau en question est protégé par une marque commerciale ou des droits d'auteur. L'utilisateur final sera seul responsable pour tout dommage résultant de la violation des droits d'auteur, des marques, des droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant d'une telle utilisation du site.

9. POLITIQUE D'INFRACTION

Nous respectons les droits de propriété d'autrui. Si vous croyez en toute bonne foi que tout matériel fourni par le site porte atteinte à l'un de vos droits de propriété intellectuelle, vous devrez nous fournir les informations suivantes : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'œuvre ; (b) une identification et la localisation suffisante sur le site ou tout microsite de l'œuvre que vous réclamez a été violée ; (c) l'identification du/des propriétaire(s) du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire, y compris le nom, l'adresse physique, le numéro de téléphone, et, si c'est possible, l'adresse e-mail ; (d) une déclaration écrite par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ; (e) votre nom et vos coordonnées, telles que le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail ; et (f) une déclaration par vous que les renseignements ci-dessus dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire. Vous pouvez contacter notre agent sur le site pour avis de réclamation pour violation du droit d'auteur sur notre page de contact.

10. MATÉRIAUX ET CONDUITE FOURNIS PAR L'UTILISATEUR FINAL

Tout matériel que vous envoyez ou affichez sur le site (y compris mais sans limitation, des discussions d'évaluations, des commentaires, des services de tableau d'affichage, des chambres et des autres moyens de communication chat) sont considérés comme non-exclusifs et non confidentiels. Nous ne cautionnons pas le contenu de ces matériaux.

En postant des communications sur ou par ce site ou tout microsite, vous serez réputé nous avoir accordé une licence d'utilisation perpétuelle, irrévocable et non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, effectuer, et afficher la communication seule ou dans le cadre d'autres travaux sous toute forme, média, ou technologie maintenant connus ou développés sans limitation territoriale ou temporelle, et céder ces droits à travers de multiples niveaux de sous-licenciés. Nous sommes en droit de les utiliser pour les promotions, la publicité, les études de marché ou toute autre fin légale, dans le monde entier et dans tous les médias, sans vous devoir de rémunération ou indemnisation à cet effet.

Bien que nous encouragions les interactions de l'utilisateur sur notre site, nous insistons et nous exigeons que tous les utilisateurs finaux n'affichent ou transmettent aucun matériel qui ne soit pas détenu ou contrôlé par vous, inexacte, ou tout autre matériel qui soit illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, invasif de la vie privée ou des droits de publicité, vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donne lieu à une responsabilité civile ou autrement viole toute loi, ou qui, sans notre autorisation expresse préalable et écrite, contienne de la publicité ou une sollicitation à l'égard de produits ou de services, ou qui est nuisible dans la nature, y compris des virus informatiques, des données corrompues, et tout autre logiciel ou donnés potentiellement dangereux. Toute conduite par un utilisateur final qui en quelque façon limite ou empêche tout autre utilisateur final d'utiliser ou de profiter de ce site et/ou de l'un des microsites est strictement interdite. L'utilisateur final ne doit pas utiliser ce site ou l'un des microsites pour annoncer ou pour faire de la sollicitation commerciale, religieuse, politique ou non-commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, la sollicitation des utilisateurs de ce Site e /ou des microsites à devenir des utilisateurs d'autres services en ligne ou hors-ligne, directement ou indirectement compétitifs ou potentiellement compétitifs avec nous.

Nous pouvons surveiller et modifier ou supprimer tout contenu du Site, y compris les matériaux fournis par vous.

11. EXCLUSION

Même si nous faisons de notre mieux pour nous assurer que tout le contenu du site est sûr et précis, vous acceptez que l'utilisation de ce site et des microsites est à vos risques et périls, sans aucune garantie de notre part d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que:
- L'information et le contenu (y compris les objets décrits ou représentés sur le site) soient complets, exacts, à jour et fiables;
- Le site et les microsites soient libres d'erreurs et de virus (ou tout autre composant nocif);
- Le résultat de l'utilisation du site et des microsites sera celui attendu par vous;
- Tout ordinateur ou connexions réseau ou transmissions ne puissent pas conduire à un échec ou à d'autres défaillances techniques.

Ce site et ces microsites sont accessibles « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous déclinons toute représentation ou garantie, ni expresse, ni implicite, y compris, mais sans s'y limiter, celles de la performance, du titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Nous vous rappelons que chaque fournisseur des produits et/ou des services qui sont présentés sur le site est entièrement responsable de la conformité avec la législation qui lui est applicable et pour toutes les lésions, maladies, dommages et obligations découlant à l'égard de ces produits et services liés, comme ainsi que pour la qualité, la sécurité, la facilité d'utilisation ou d'autres aspects des produits et des services fournis par eux. Vous acceptez que vous êtes seul responsable des interactions avec les marchands et les autres utilisateurs du site ou des microsites, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce qui précède.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité de toute perte ou dommages indirects, fortuits, spéciaux, exemplaires ou punitifs découlant ou liés à l'utilisation du Site, ou de toute information, tout contenu ou tout matériel inclus ou mis à votre disposition par le Site. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de tout dommage découlant de toute transaction entre vous et un tiers.

Notre responsabilité globale découlant ou liée à cet accord ne doit pas dépasser les montants versés par vous par rapport à votre réclamation.

Nous ne serons pas responsables de toute violation de nos obligations en vertu du présent accord lorsque nous sommes entravés ou empêchés de mener à bien nos obligations par une cause hors de notre contrôle raisonnable, y compris mais non limité à des foudres, des incendies, des inondations, des conditions météorologiques extrêmement sévères, des grèves, des lock-out, des conflits de travail. Nous ne sommes pas responsables en cas de faillite du marchand ou de cessation de l'exploitation.

13. INDEMNISATION/EXCLUSION

Vous acceptez de défendre et indemniser nous, nos filiales et nos/leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents de et contre toutes réclamations, pertes, coûts, responsabilités et frais, y compris les frais d'avocat, découlant ou liés à votre utilisation du site, des produits ou des services achetés par vous en relation avec le site ou les microsites.

14. SITES DE TIERS

Notre site peut fournir des liens vers d'autres sites en ligne, des outils ou des ressources. Nous et nos fournisseurs de services n'avons aucun contrôle sur ces sites, outils ou ressources. Vous comprenez que vous l'utilisez à vos propres risques et vous êtes responsable de cet accès et de cette utilisation. En utilisant le site, vous nous soulageons expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers.

15. LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation sont régies par la loi de Singapore. Tout litige découlant ou en relation avec le présent accord, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, doit être réglé comme suit :

a. Si le différend est égard d'un montant de moins de SGD300, l'utilisateur final peut demander une résolution par CASE mediation centre. Si aucune résolution n'est trouvée, l'utilisateur final peut demander la résolution par le Small Claims Tribunal.

b. Si le différend est égard d'un montant de plus de SGD300, l'utilisateur final peut demander une résolution par le Small Case Commercial Mediation Scheme (SCCMS) géré par la Singapore Mediation Centre. Si aucune résolution n'est trouvée, l'utilisateur final doit aller à la section 15.c

c. Tous les litiges pas résolus à travers les sections 15.a et 15.b doivent être mentionnés et définitivement résolus par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage d' Law Society Arbitration Scheme (les “règles”) pour le moment en vigueur, dont les règles sont réputées être intégrées par renvoi dans le présent article. Le Tribunal se compose d'un arbitre nommé par le président de l' Law Society Arbitration Scheme. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Les litiges seront arbitrés individuellement. Il n'y aura pas droit à l'arbitrage sur une base d'action de classe ou au nom du grand public ou toute autre situation analogue générale. Toute cause d'action découlant ou liée au présent accord ou au site doit commencer dans les six (6) mois après la naissance de cette cause d'action, autrement cette cause d'action est définitivement prescrite.

Pour tout litige, l'utilisateur final peut contacter CASE pour demander des conseils à l' 6 1000 315 (Heures de fonctionnement du service d'assistance téléphonique : Mon - Fri: 9am to 5pm, Sat: 9am to 12pm).

16. DIVERS

Vous consentez à recevoir des communications de notre part de façon électronique et acceptez que tous les termes et conditions, les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales que les communications satisferaient si elles étaient dans un document écrit.

Cet accord, notre Politique de confidentialité et les règles de fonctionnement fixées par nous, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties par rapport à l'objet des présentes et remplace et exclut tout accord, entente ou arrangement préalable entre les parties, que ce soit oralement ou par écrit. Les titres des sections sont utilisés ici pour plus de commodité seulement et ne doivent avoir aucune force ou effet juridique.

Aucune renonciation par une partie de toute violation ou défaut ci-dessous n'est une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou suivant. Si une disposition quelconque du présent accord est jugée invalide, elle ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres dispositions contenues dans cet accord, et les portions restantes de cet accord resteront en vigueur et de plein effet.

L'omission de l'une des parties d'exercer un de ses droits en vertu du présent accord ne sera pas considérée comme une renonciation ou une déchéance de ces droits ou d'autres droits prévus ci-dessous.

17. PAIEMENT

Pour toutes les questions relatives au paiement, contactez-nous par notre page de contact.

Under this agreement, the payment processing services for good and/or services purchased on the website are provided by ADG Online LTD (9234636, 1-4 Argyll Street, W1F 7LD London, UK) on behalf of Asia Deal Group Pte Ltd (200101500R, 305 Alexandra Road, #05-15 Vantage Automotive Centre, Singapore 159942) or by Asia Deal Group Pte Ltd depending on the type of payment method used for the purchase of the goods and/or services.

In the event you choose to pay with credit card and the payment will be processed via a European acquirer, these terms are an agreement between you and ADG Online LTD, for any other type of purchases, these terms are an agreement between you and Asia Deal Group Pte Ltd and goods and/or services will be delivered by Asia Deal Group Pte Ltd directly.